Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Touche.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Malgré toute notre attention, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail dès l'enregistrement de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées par notre partenaire logistique.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination ou les transporteurs.
La Touche ne pourra être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photos du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité de La Touche est limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La Touche
L'élégance se joue dans les détails.